Conditions d’utilisation

1. Exploitant et portée

La plateforme École RBQ est exploitée par Innovation MBA inc. — contact : info@ecolerbq.ca. Pour joindre le service : info@ecolerbq.ca. Ces conditions décrivent l’utilisation du site et des formations. Elles ne limitent pas les droits impératifs accordés par les lois applicables.

2. Nature des formations

Les formations proposent des explications, capsules, exemples, quiz et entraînements pour préparer les examens de la RBQ. École RBQ est une école indépendante et ne revendique aucune affiliation avec la Régie du bâtiment du Québec. Un achat, une réussite aux quiz ou une attestation de la plateforme ne constitue ni une licence RBQ ni une garantie de réussite à un examen officiel.

3. Compte et essai gratuit

La première capsule de chaque cours est accessible gratuitement sans compte. Un compte gratuit avec courriel confirmé débloque cinq capsules supplémentaires par cours, soit les capsules 2 à 6. À partir de la capsule 7, un accès correspondant à un achat confirmé est nécessaire, sous réserve des accès administratifs. Les renseignements fournis doivent être exacts. Les identifiants sont personnels et une seule session active par compte est autorisée.

4. Achats et durée d’accès

Les prix sont exprimés en dollars canadiens, avant les taxes applicables calculées lors du paiement. Le détail du cours ou du forfait et le total sont présentés avant la confirmation du paiement. Le paiement est traité par Stripe.

L’accès acheté est valable pendant un an à compter du paiement confirmé. Sa date d’expiration est consultable dans le compte. Il n’y a pas de renouvellement automatique : toute prolongation proposée nécessite un nouvel achat selon l’offre affichée au moment du renouvellement.

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées et à leur disponibilité. La commande et la confirmation de paiement déterminent le montant effectivement payé.

5. Annulation et remboursement

Pour présenter une demande d’annulation ou de remboursement, écrivez à info@ecolerbq.ca en indiquant votre adresse de compte et la référence de commande, sans transmettre vos informations de carte.

École RBQ n’offre aucun remboursement volontaire après l’achat. Cette politique ne s’applique pas lorsqu’une annulation ou un remboursement est exigé par la loi. Les droits d’annulation ou de remboursement prévus par les lois applicables demeurent pleinement applicables ; aucune disposition de ces conditions ne les écarte.

6. Utilisation des contenus

L’accès est accordé pour l’apprentissage personnel du titulaire. La reproduction, la revente, la redistribution des contenus et le partage d’identifiants sans autorisation sont interdits, sous réserve des usages permis par la loi. L’accès technique à la plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

7. Progression et disponibilité

La plateforme sauvegarde la progression et les notes associées au compte. Une connexion Internet et un navigateur compatible sont nécessaires. Des interruptions, opérations de maintenance ou erreurs de synchronisation peuvent survenir. Contactez le service si un problème empêche l’utilisation de votre formation.

8. Confidentialité et communications

La politique de confidentialité décrit les renseignements traités et les moyens d’exercer vos droits. L’acceptation de conditions d’utilisation ne constitue pas un consentement distinct à la prospection commerciale.

9. Demandes et différends

Adressez d’abord vos demandes à info@ecolerbq.ca. Les protections impératives des consommateurs et les recours prévus par les lois applicables demeurent accessibles. Les modalités présentées lors de votre achat restent applicables à cet achat, sous réserve de la loi.